Conditions générales de vente

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AFRO REGAL, SAS au capital de 1000€

et le client souhaitant recourir aux services de traiteur proposés par AFRO REGAL.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Services

AFRO REGAL propose des prestations de traiteur incluant la préparation, la livraison et la présentation de repas pour événements (mariages, réceptions, séminaires, etc.). Les prestations peuvent également inclure des services complémentaires selon les besoins du client, sous réserve de disponibilité.

Conditions de Service

2.1 Préparationdes plats et ajustement du nombre d'invités
Les plats sont préparés en fonction du nombre de convives indiqué lors de la
commande. En cas de modification du nombre d'invités de dernière minute, nous
ne serons pas responsables pour les ajustements ou les manquements potentiels.

2.2 Service de vaisselle et nettoyage de la salle de réception
La vaisselle et le nettoyage de la salle de réception ne sont pas inclus dans
nos prestations. Nous veillons cependant à remettre la cuisine dans son état
initial après le service.

2.3 Heure de fin de service
Nos services s’arrêtent à 00h00. Aucun service ne sera assuré après cette heure,

sauf si un arrangement supplémentaire a été convenu avec le client aupréalable.

2.4 Responsabilité concernant les plats provenant de l'extérieur
Nous déclinons toute responsabilité pour les plats apportés de l'extérieur.

En cas d'intoxication ou autre problème sanitaire lié à ces plats, nous ne serons
pas tenus responsables.

2.5 Modifications de prestation
Toute modification de la prestation initialement convenue, si elle n'est pas à
notre avantage, pourra entraîner l'annulation de notre engagement. Par exemple,
un service complet ne peut être remplacé par un simple vin d'honneur sans notre
accord préalable.

2.6 Respect et comportement envers le personnel
Nous attachons une grande importance au respect mutuel dans le cadre de notre
service. En cas de non-respect, d'insultes ou d'injures à l'encontre de nos
équipes, nous nous réservons le droit d'interrompre immédiatement le service.

3. Commandes

3.1 Modalités de commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, e-mail, ou bon de commande). Un acompte peut être exigé à la signature du devis pour valider la réservation.

3.2 Modification et annulation
Les demandes de modification de la commande doivent être communiquées par mail et appel teléhonique au moins 30 jours avant la date de l’événement. En cas d'annulation par le client : Toute annulation d’une commande par le « Client » à moins de 8 jours de la prestation entraîne la facturation de 100% du montant total de la commande. Une annulation à moins de 30 jours entraîne une facturation de 50% du montant total. Tout acompte versé valide la commande et ne pourra donc être restitué pour annulation.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TTC), et sont précisés dans le devis. AFRO REGAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.2 Conditions de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis, soit par virement bancaire, carte bancaire. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’événement. Tout retard de paiement entraînera des pénalités .

5. Livraison et Exécution des Prestations

AFRO REGAL s'engage à assurer la livraison des prestations à l'adresse indiquée par le client, à la date et aux horaires convenus. Le client doit garantir l’accès aux lieux et fournir toute information nécessaire au bon déroulement de la prestation. AFRO REGAL décline toute responsabilité en cas de retard lié à un obstacle indépendant de sa volonté.

6. Responsabilité

AFRO REGAL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans la limite du montant de la prestation. AFRO REGAL ne pourra être tenue responsable des dommages causés par les retards, interruptions de service ou tout autre événement imprévu.

7. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à AFRO REGAL dans les 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. AFRO REGAL s'engage à traiter les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

8. Force Majeure

AFRO REGAL ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.) rendant impossible la bonne exécution des prestations.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (menus, recettes, photos) mis à disposition par AFRO REGAL restent la propriété exclusive d'AFRO REGAL. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des Données

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant AFRO REGAL par écrit.

11. Loi applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de ville proche de Compiègne, seront seuls compétents.

AFRO REGAL
7 Square du Maréchal Gallieni
60200 Compiègne
Contact : afro.regal@gmail.com/ 0641283385